  Quoi de neuf pour la version Internet T1/T2 16.01? |
La plus récente mise à jour du programme DT Max est maintenant disponible pour téléchargement. Elle renferme le programme T1/TP-1 entièrement opérationnel pour les années d'imposition 2001 à 2012 inclusivement et le programme T2 pour les exercices financiers se terminant de 2001 à 2013 et permet la transmission par Internet des déclarations des sociétés (T2, CO-17 et AT1).
Veuillez prendre note qu'en ce qui concerne le programme T1/TP-1, la version 16.01 permet la production papier, mais non la TED à cause de sa date de sortie hâtive. Le module TED fera partie intégrante de la prochaine version de DT Max qui portera le numéro 16.10 et sera disponible sur format CD et via le www.dtmax.ca à tous les utilisateurs de DT Max. Ceci se concrétisera dès que nous aurons obtenu toutes les homologations pertinentes, vers la fin janvier/début février 2013.
En outre, veuillez prendre note que cette édition est une version abrégée des notes de mise à jour régulières du « Quoi de neuf » pour la T1, car elle ne fournit qu'un résumé de base des changements implantés. Des renseignements détaillés relatifs aux mots-clés et aux changements fiscaux seront publiés avec le lancement de la version 16.10 de DT Max T1.
Dans cette édition...
DT Max T1
Homologation du logiciel
Faits saillants
Améliorations
Calcul de la PFCE dans les cas de garde partagée
À compter de l'année d'imposition 2012, les versements de la prestation fiscale canadienne pour enfants (de même que les paiements de Soutien aux enfants au Québec) dans les cas de garde partagée peuvent dorénavant être calculés et gérés dans DT Max. Ceci a été rendu possible grâce à la nouvelle option « L'enfant est en garde partagée » dans le mot-clé PFE-ENFANTSB . Cette saisie doit être effectuée dans le dossier de chaque personne à charge (c.-à-d. de chaque enfant) en situation de garde partagée. Une fois les renseignements saisis, DT Max calculera 50 % du versement que le particulier aurait reçu si l'enfant vivait en permanence avec ce dernier.
Nouveaux formulaires
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RC359 - Impôt sur les excédents aux régimes de participation des employés aux bénéfices pour 2012
Le formulaire RC359 est utilisé pour calculer l'impôt sur les excédents aux régimes de participation des employés aux bénéfices (RPEB). Pour remplir ce formulaire, vous devez utiliser le mot-clé RPEB-Contrib pour saisir la case 41 du feuillet T4PS. Veuillez noter que le formulaire équivalent pour le Québec (c.-à-d. le formulaire TP-1129.RI - Impôt spécial relatif à un excédent d'un régime d'intéressement) ne sera disponible qu'à compter de la prochaine version.
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RC360 - Programme pour la rétention des diplômés de la Saskatchewan
Le formulaire RC360 est utilisé pour calculer le crédit d'impôt pour frais de scolarité des diplômés de la Saskatchewan et, selon le cas, le remboursement pour frais de scolarité des diplômés de la Saskatchewan. Pour remplir ce formulaire, vous devez utiliser les mêmes mots-clés que ceux utilisés auparavant pour réclamer le programme pour la rétention des diplômés (c.-à-d. le groupe de mots-clés Remb-FraisScol ).
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ON(S12) - Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'aménagement du logement axé sur le bien-être
L'annexe ON(S12) est utilisée pour calculer le crédit d'impôt de l'Ontario pour l'aménagement du logement axé sur le bien-être. Pour compléter l'annexe ON(S12), vous devez utiliser le mot-clé Med-Amenagement pour saisir les frais admissibles ainsi que les dates auxquelles ces frais ont été payés ou engagés.
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BC(S12) - Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées
L'annexe BC(S12) est utilisée pour calculer le crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées. Pour compléter l'annexe BC(S12), vous devez utiliser le mot-clé Med-Amenagement pour saisir les frais admissibles ainsi que les dates auxquelles ces frais ont été payés ou engagés.
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T1014-2 - Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'industrie de la construction et de la réparation navales (employeurs)
Le formulaire T1014-2 est utilisé pour calculer le nouveau crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'industrie de la construction et de la réparation navales. Pour compléter ce formulaire, vous devez utiliser le mot-clé Formation-Cr .
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LM-53 - Rétribution cotisable d'un responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire RQAP et RRQ
Le formulaire LM-53 est utilisé pour déterminer le montant de rétribution cotisable afin de calculer les cotisations au Régime québécois d'assurance parentale et au Régime de rentes du Québec dans le cas d'une personne responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire. Pour compléter ce formulaire, vous devez utiliser le mot-clé Depenses-Payees.lm pour saisir les frais engagés par la ressource afin de recevoir une aide ou être remplacé dans le cadre de la prestation de ses services.
Avis d'état préliminaire
En raison de la programmation et des tests de contrôle relatifs aux changements fiscaux à grande échelle, nous recommandons aux utilisateurs d'attendre de mettre leur logiciel à niveau avec la version 16.10 avant de produire des déclarations comprenant les items suivants :
Fédéral :
Annexe 8 - Cotisations au RRQ (RPC) pour le revenu d'un travailleur indépendant et pour d'autres revenus
- BC479 - Crédits de la Colombie-Britannique
T2204 - Paiement en trop de cotisations d'employé au Régime de pension du Canada et à l'assurance-emploi 2012
GST370 (TPS370) - Demande de remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés
NR5 - Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada
NR6 - Engagement à produire une déclaration de revenus par un non-résident touchant un loyer de biens immeubles ou une redevance forestière
RC359 - Impôt sur les excédents aux régimes de participation des employés aux bénéfices pour 2012
T691 – Impôt minimum de remplacement
T1014-1 - Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation (employeurs)
T1014-2 - Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'industrie de la construction et de la réparation navales (employeurs)
T1135 - Bilan de vérification du revenu étranger
T1136 - Déclaration des revenus pour la sécurité de la vieillesse - 2012
T1142 - Déclaration de renseignements sur les distributions effectuées par une fiducie non résidente et sur les dettes envers celle-ci
T1163 - ÉTAT A - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers
T1164 - ÉTAT B - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire
T1172 - Impôt supplémentaire sur les paiements de revenu accumulé de REEE
T1175 - AGRICULTURE - Calcul de la déduction pour amortissement (DPA) et des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise
T1273 - État A - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particulier
T1274 - État B - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire
T2017 - Sommaire des provisions concernant des dispositions d'immobilisations
T2038(IND) - Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers)
T2042 - État des résultats des activités d'une entreprise agricole
T2121 - État des résultats des activités d'une entreprise de pêche
T2203 - Impôts provinciaux et territoriaux pour 2012 - Administrations multiples Québec :
TP-22 – Impôt d'un particulier qui exploite une entreprise au Canada mais hors Québec
TP-25 - Impôt d'un particulier qui exploite une entreprise au Québec, mais qui réside ailleurs au Canada
TP-64.3 - Conditions générales d'emploi
TP-726.20.2 - Déduction pour gains en capital sur biens relatifs aux ressources
TP-726.30 - Étalement du revenu pour un producteur forestier
TP-772 - Crédit pour impôt étranger
TP-776.1.ND - Crédit d'impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée
TP-1012.A - Report rétrospectif d'une perte
TP-1026 - Calcul des acomptes provisionnels des particuliers – 2012
TP-1029.CS.1 - Demande du crédit d'impôt pour solidarité pour un nouveau résident du Québec
TP-1029.8.36.LP - Crédit pour acquisition d'installations de traitement de lisier de porc
TP-1079.6 - État des pertes, des déductions et des crédits d'impôt relatifs à un abri fiscal
TP-1129 - Choix pour l'allégement spécial concernant le report de l'imposition d'un avantage lié à une option d'achat de titres
Formulaires maison :
Estimation du crédit d'impôt pour la TPS/TVH
Estimation du crédit pour la taxe de vente harmonisée et de la prestation aux aînés de Terre-Neuve-et-Labrador
Estimation du crédit de taxe pour la vie abordable et du crédit pour la réduction de la pauvreté de la Nouvelle-Écosse
Estimation du crédit pour la taxe aux résidents à faible revenu de la Saskatchewan
Estimation du crédit de TVH et du crédit pour la taxe sur les mesures climatiques aux résidents à faible revenu de la Colombie-Britannique
Estimation de la prestation Trillium de l'Ontario et de la subvention ontarienne aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier
Calcul estimatif de la prestation fiscale canadienne pour enfants
Calcul estimatif des paiements de Soutien aux enfants (Québec)
Références DT Max (liens vers notre base de référence)
Veuillez vous référer aux sujets suivants de la base de référence traitant des changements fiscaux :
Modifications à la taxe de vente du Québec (TVQ)
En vertu de l'harmonisation de la taxe de vente du Québec (TVQ) à la taxe sur les produits et services (TPS), à compter du 1er janvier 2013, la TVQ sera calculée directement sur le prix de vente sans la TPS. Pour maintenir le même niveau de TVQ actuellement recueillie sur chaque vente, le taux de la TVQ passera de 9,5 % à 9,975 %.
Pour refléter le changement susmentionné à la TVQ dans votre facturation, vous devez mettre en œuvre les changements suivants à vos préférences de facturation implicites (vous trouverez vos préférences de facturation dans le menu Préférences dans DT Max.) Sous l'onglet Informations fiscales du Montage de facturation automatique, supprimez le crochet à côté de Appliquer la TPS avant d'appliquer la TVP, puis modifiez le taux de la TVP à 9,975 %. Enfin, cliquez sur le bouton « OK » pour sauvegarder les modifications dans le programme.
Message de Revenu Québec
Nouvelle méthode de paiement des créances fiscales
Nous souhaitons vous informer que les citoyens et les particuliers en affaires disposent maintenant d'un nouveau mode de paiement pour rembourser des créances fiscales : le débit préautorisé (DPA). Grâce au DPA, ils peuvent proposer une entente de paiement pour répartir le solde dû sur une période maximale de 12 mois consécutifs. Ainsi, chaque mois, un prélèvement bancaire est effectué automatiquement. Ce nouveau mode de paiement est beaucoup plus convivial et actuel. Veuillez consulter notre site Web pour en savoir plus.
Rappel
Veuillez vous reporter à l'édition du « Quoi de neuf pour la version T1/T3 15.30? » pour de plus amples renseignements concernant d'autres améliorations, diagnostics, formulaires, mots-clés et options implantés pour l'année d'imposition 2012 qui pourraient avoir un impact significatif dans la préparation de vos déclarations de revenus des particuliers.
DT Max T2
Homologation du logiciel
Fédéral :
Pour la version 16.01 de DT Max T2, les codes à barres et le module fédéral de transmission électronique des déclarations des sociétés ont reçu l'homologation intégrale de l'ARC, valide aux fins d'exercices jusqu'au 30 avril 2013 inclusivement sous le sceau DT26.
Québec :
La version 16.01 a également fait l'objet d'une procédure d'autorisation avec Revenu Québec pour la version papier (incluant le formulaire de code à barres COR-17.U) et par TED de la déclaration CO-17, et a été approuvée sous le numéro d'autorisation RQCO-1202
Faits saillants
Nouvelle fonctionnalité : les touches Ctrl+F7
À compter de la version 16.01, une nouvelle fonctionnalité disponible aux utilisateurs de DT Max a été ajoutée à l'écran « Déclaration de revenus » de DT Max. En utilisant les touches Ctrl+F7, vous serez en mesure de visualiser les numéros des champs de la déclaration.
Changements concernant les champs des mots-clés
Étant donné que plusieurs formulaires du Québec ont subi des changements relatifs à leurs champs de saisie, ces changements sont par conséquent reflétés dans les champs de saisie des mots-clés correspondants dans cette nouvelle version de DT Max T2.
- Pour le formulaire CO-1029.8.36.SM (Crédit d'impôt pour la production de spectacles), un champ a été ajouté au mot-clé associé PERIODE-PRODUCTION pour saisir la date requise obligatoire.
- Pour le formulaire CO-1029.8.36.SP (Crédit d'impôt pour services de production cinématographique), le mot-clé NumCertificat a été remplacé par NumCertificat.f pour la ligne 05B du formulaire. Les utilisateurs doivent saisir cette information en raison d'un changement dans le nombre requis de caractères.
- Pour le formulaire CO-1029.8.36.DF (crédit d'impôt pour le doublage de films), le champ du mot-clé NumCertificat est maintenant de 7 caractères. Nous recommandons aux utilisateurs de vérifier que le nombre approprié de caractères a été saisi.
- Pour le formulaire CO-1029.8.36.CP (Crédit d'impôt pour la construction de chemins d'accès publics et de ponts en milieu forestier), les champs des mots-clés NUMATTEST et NUMEROPAIF sont maintenant de 25 caractères et le champ du mot-clé TVQ.CO est maintenant de 10 caractères.
- Pour le formulaire CO-1029.8.36.7 (Crédit d'impôt pour une activité de design à l'interne), le champ du mot-clé Numero-Att.e est de 18 caractères.
- Pour le formulaire CO-1029.8.36.5 (Crédit d'impôt pour une activité de design réalisée à l'externe), les champs des mots-clés No-Visa et Att-Numero.r sont maintenant de 18 caractères.
- Pour le formulaire CO-1029.8.36.TM (Crédit d'impôt pour des titres multimédias), le champ pour le mot-clé Num-Attest.m est maintenant de 10 caractères.
- Pour les formulaires RD-1029.7 (crédit d'impôt relatif aux salaires (R & D)) et RD-1029.8.16.1 (crédit d'impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé), le champ pour le mot-clé No-TVQ.sp est maintenant de 10 caractères.
- Pour les formulaires CO-17S.36 (première déclaration d'une société fusionnée/première déclaration d'une société mère après liquidation d'une filiale), CO-17 (Déclaration de revenus des sociétés) et CO-17.SP (Déclaration de revenus et de renseignements des sociétés sans but lucratif), le champ pour le mot-clé NumCompteQ est maintenant de 16 caractères.
- Le champ du mot-clé secondaire RaisonChange dans le mot-clé ChangeEtat est maintenant un mot-clé paragraphe et vous devrez y saisir à nouveau les renseignements requis.
T2 DCB et formulaire RSI de l'Alberta RSI : Changement dans l'ordre d'affichage
Veuillez noter que la Déclaration de code à barres a été déplacée plus haut dans la liste des formulaires dans l'écran « Déclaration de revenus » (sous « Sélectionner une page ») de manière à ce qu'elle apparaisse à la suite de la déclaration et des annexes fédérales.
De même, le formulaire de Renseignements sur la déclaration et les annexes (RSI) de l'Alberta a également été déplacé plus haut dans la liste de manière à ce qu'il apparaisse après la déclaration et les annexes de l'Alberta.
Nouveau service Web de l'ARC pour la transmission électronique des déclarations des sociétés
L'Agence du revenu du Canada offre maintenant un service Web aux fins de la transmission électronique des déclarations fédérales des sociétés. Ce service est disponible pour les déclarations dont les fins d'exercice se terminent en 2009 ou dans une année ultérieure.
En raison de ce changement, DT Max prend désormais en charge une méthode automatisée de transmission. Cette nouvelle méthode peut transmettre automatiquement un fichier, mettre à jour son état, et générer un rapport de TED.
Par conséquent, nous prions tous nos clients T2 de compléter à nouveau leur montage TED pour T2. En raison de ce changement récent, la méthode semi-automatique de transmission électronique n'est plus une option disponible.
Veuillez noter également que, bien que la méthode automatique soit disponible pour la production des déclarations des années d'imposition précédentes, les rapports de TED ne peuvent être visualisés que pour 2012 et les années d'imposition ultérieures. Pour les déclarations dont l'exercice se terminait avant 2012, le registre de transmissions électroniques peut être utilisé pour effectuer un suivi de la transmission de la déclaration du client.
Vous pouvez également consulter notre base de référence pour obtenir des directives sur la façon de transmettre une déclaration par le biais de la transmission électronique des déclarations des sociétés à l'Agence du revenu du Canada.
Droits d'immatriculation pour le Registraire des entreprises (REQ) (ligne 441b Québec)
Comme annoncé dans l'actualité du 7 décembre 2012 sur le site Internet du Registraire des entreprises du Québec à l'adresse http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/en/actualites/2012-12-07.aspx, les droits d'immatriculation au registre des entreprises (ligne 441b de la déclaration de revenus des sociétés du Québec) seront indexés le 1er janvier 2013 comme suit :
- 83,00 $ pour une société ou une personne morale à but lucratif, une mutuelle d'assurance ou autre (auparavant 81,00 $);
- 40,00 $ pour une coopérative (auparavant 39,00 $);
- 34,00 $ pour une personne morale sans but lucratif (association personnifiée), un syndicat de copropriété ou autre (auparavant 33,00 $).
T2 Déclaration code à barres modifiée
À partir d'octobre 2012, l'ARC peut saisir les renseignements provenant d'une déclaration modifiée en format T2 DCB. Une T2 DCB modifiée ne peut être utilisée pour modifier les renseignements suivants :
- 200010 : Changement d'adresse du siège social
- 200020 : Changement d'adresse postale
- 200030 : Changement de l'emplacement des livres comptables
- 200910, 200914 et 200918 : Demande de dépôt direct
- 200990 : Langue de correspondance
Pour identifier une T2 DCB modifiée, utilisez le mot-clé ChangeEtat et choisissez l'option « Déclaration modifiée ». Ceci générera un indicateur de déclaration modifiée (1) à la ligne 997 de l'annexe 200. Ensuite, saisissez la raison ou une description des modifications en utilisant le mot-clé secondaire RaisonChange . Ces renseignements seront reportés à la ligne 996 de l'annexe 200. Si l'indicateur de déclaration modifiée est 1 (Oui) à la ligne 997, la lettre « A » sera imprimée sur la première page de la déclaration T2 DCB.
La T2 DCB modifiée doit inclure tous les formulaires et annexes, c.-à-d. pas seulement les formulaires ou les annexes révisées.
Toutes les annexes incluses dans la T2 DCB modifiée sont considérées comme étant modifiées. Cela signifie que les données provenant des annexes modifiées couvriront les données précédentes.
Changement budgétaire – Hausse de la cotisation des institutions financières (CO-1159.2)
Veuillez noter que selon les derniers changements apportés au budget du Québec, pour la période du 1er janvier 2013 au 31 mars 2019, les taux de la cotisation temporaire payée par les institutions financières seront les suivants :
- sur les montants payés à titre de salaires :
- dans le cas d'une banque, d'une société de prêt, d'une société de fiducie ou d'une société faisant le commerce de valeurs mobilières : 2,8 %
- dans le cas d'une caisse d'épargne et de crédit : 2,2 %
- dans le cas de toute autre personne : 0,9 %
- pour les primes d'assurance et les sommes établies à l'égard des fonds d'assurance : 0,3 %
Nouveaux formulaires
Fédéral :
Annexe 71 – Somme à inclure dans le revenu des sociétés membres de sociétés de personnes à palier unique (années d'imposition 2011 et suivantes)
Annexe 72 – Somme à inclure dans le revenu des sociétés membres de sociétés de personnes à paliers multiples (années d'imposition 2011 et suivantes)
Annexe 73 – Sommaire des sommes à inclure dans le revenu des sociétés membres de sociétés de personnes (années d'imposition 2011 et suivantes)
Annexe 307 – Calcul de l'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour les sociétés (années d'imposition 2012 et suivantes)
Annexe 322 – Calcul de l'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard pour les sociétés (années d'imposition 2012 et suivantes)
Annexe 391 – Crédit d'impôt du Manitoba du Programme Quartiers vivants (années d'imposition 2011 et suivantes)
Annexe 461 – Calcul de l'impôt des Territoires du Nord-Ouest pour les sociétés (années d'imposition 2012 et suivantes)
Annexe 481 – Calcul de l'impôt du Nunavut pour les sociétés (années d'imposition 2012 et suivantes)
Québec :
COR-17.X – Sommaire des champs à saisir du formulaire CO-130.A
COR-17.Y – Sommaire des champs à saisir du formulaire CO-771.1.3
COR-17.Z – Sommaire des champs à saisir du formulaire CO-1137.E
CO-1029.8.36.HE – Crédit d'impôt pour modernisation d'un établissement d'hébergement touristique
CO-1029.8.36.HF – Entente concernant le plafond annuel du crédit d'impôt pour modernisation d'un établissement d'hébergement touristique
CO-1029.8.36.MA – Crédit d'impôt relatif à la diversification des marchés d'une entreprise manufacturière québécoise
Formulaire maison :
Formulaires révisés
Fédéral :
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Schedule 200 – T2 Corporation Income Tax Return
Annexe 200 – T2 - Déclaration de revenus des sociétés
Annexe 5 – Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés (années d'imposition 2012 et suivantes)
Annexe 7 – Calcul du revenu de placements total et du revenu provenant d'une entreprise exploitée activement (années d'imposition 2011 et suivantes)
Annexe 17 – Déductions pour caisses de crédit (années d'imposition 2008 et suivantes)
Annexe 32 – Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)
Annexe 341 – Réduction de l'impôt des sociétés de la Nouvelle-Écosse pour les nouvelles petites entreprises (années d'imposition 2013 et suivantes)
Annexe 346 – Calcul de l'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les sociétés (années d'imposition 2013 et suivantes)
Annexe 500 – Calcul de l'impôt de l'Ontario pour les sociétés (années d'imposition 2012 et suivantes)
Annexe 502 – Crédit d'impôt de l'Ontario pour la fabrication et la transformation (années d'imposition 2012 et suivantes)
Annexe 558 – Crédit d'impôt de l'Ontario pour les services de production (années d'imposition 2009 et suivantes)
Québec :
CO-17 – Déclaration de revenus des sociétés
CO-17.SP – Déclaration de revenus et de renseignements des sociétés sans but lucratif
COR-17.W – Sommaire des champs à saisir des déclarations des sociétés
CO-17.A.1 – Revenu net fiscal
CO-130.A – Déduction pour amortissement
CO-502 – Choix concernant un dividende payé à même un compte de dividendes en capital
CO-771.1.3 – Entente entre sociétés associées relative au plafond des affaires et calcul de ce plafond
CO-1029.8.33.6 – Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail
CO-1029.8.33.13 – Crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires
CO-1029.8.35(2009-08) – Crédit d'impôt pour les productions cinématographiques québécoises (production pour laquelle aucune dépense de main-d'œuvre n'a été engagée avant le 1er janvier 2009)
CO-1029.8.36.5 – Crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de design à l'externe
CO-1029.8.36.7 – Crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de design à l'interne
CO-1029.8.36.CP – Crédit d'impôt pour la construction de chemins d'accès et de ponts d'intérêt public en milieu forestier
CO-1029.8.36.DC – Choix concernant le crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques
CO-1029.8.36.EM – Crédit d'impôt relatif aux ressources
CO-1029.8.36.ES – Crédit d'impôt pour la production d'enregistrements sonores
CO-1029.8.36.FM – Crédit d'impôt pour francisation ou formation dans les secteurs manufacturier, forestier et minier
CO-1029.8.36.ID – Entente concernant le plafond cumulatif lié au crédit d'impôt pour investissement
CO-1029.8.36.IN – Crédit d'impôt pour investissement
CO-1029.8.36.PN – Crédit d'impôt relatif aux salaires pour un projet novateur
CO-1029.8.36.SD – Crédit d'impôt relatif aux salaires versés par une société qui réalise une activité déterminée dans un site désigné
CO-1029.8.36.SM – Crédit d'impôt pour la production de spectacles
CO-1029.8.36.SP – Crédit d'impôt pour des services de production cinématographique
CO-1029.8.36.TM – Crédit d'impôt pour des titres multimédias
CO-1137.E – Entente relative à la déduction de 1 million de dollars
CO-1138.1 – Entente et choix relatifs à la déduction accordée aux sociétés agricoles ou de pêche
CO-1159.2 – Calcul de la taxe compensatoire des institutions financières
MR-69 – Autorisation relative à la communication de renseignements, procuration ou révocation
RD-222 – Déduction des dépenses engagées pour la recherche scientifique et le développement expérimental
RD-1029.7 – Crédit d'impôt relatif aux salaires – R-D
RD-1029.8.6 – Crédit d'impôt pour la recherche universitaire ou la recherche effectuée par un centre de recherche public ou par un consortium de recherche
RD-1029.8.16.1 – Crédit d'impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé
RD-1029.8.9.03 – Crédit d'impôt relatif aux cotisations et aux droits versés à un consortium de recherche
TP-997.1 – Déclaration de renseignements des entités exonérées d'impôt
Formulaires supprimés
Fédéral :
- Annexe 514 – Impôt de l'Ontario sur le capital des institutions financières (années d'imposition 2009 et suivantes)
- Annexe 515 – Impôt de l'Ontario sur le capital des sociétés autres que des institutions financières (années d'imposition 2009 et suivantes)
- Annexe 516 – Choix de répartir la déduction nette des sociétés associées pour l'abattement de capital (années d'imposition 2009 et suivantes)
- Annexe 517 – Calcul de la déduction pour placements - Impôt de l'Ontario sur le capital des institutions financières (années d'imposition 2009 et suivantes)
Nouveaux mots-clés
Dans le groupe de mots-clés Juridiction , relativement au formulaire CO-17 du Québec (Déclaration de revenus des sociétés) :
Dans le groupe Multimedia , relativement au formulaire CO-1029.8.36.TM du Québec (Crédit d'impôt pour des titres multimédias) :
Num-Attest.m : Numéro de l'attestation d'admissibilité délivrée par Investissement Québec
Utilisez le mot-clé Num-Attest.m pour indiquer le numéro de l'attestation d'admissibilité délivrée par Investissement Québec faisant l'objet de la demande de crédit d'impôt.
Dans le groupe Cr-Formation , relativement au formulaire CO-1029.8.33.6 du Québec (Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail) :
Relativement à l'annexe 200 fédérale (Déclaration de revenus des sociétés T2), au formulaire CO-17 du Québec (Déclaration de revenus des sociétés) et à la déclaration AT1 des sociétés de l'Alberta :
Note-Annexe : Renonciation à imprimer à la fin de la déclaration
Si le cabinet-comptable a besoin de joindre un énoncé de renonciation à la fin de la déclaration, utilisez le mot-clé Note-Annexe et saisissez l'énoncé de renonciation désiré, ou bien choisissez l'option « Énoncé générique » pour indiquer l'énoncé de renonciation suivant : « Préparée sans vérification ou révision selon les renseignements fournis par l'administration. »
L'énoncé de renonciation défini par l'utilisateur sera alors imprimé à la fin de toutes les déclarations de revenus.
Dans le groupe Cred-Film , relativement au formulaire CO-1029.8.36.SM du Québec (Crédit d'impôt pour la production de spectacles) :
- NumCertificat.c : Numéro de certificat
Utilisez le mot-clé NumCertificat.c pour saisir le numéro du certificat de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC).
- COMEDIEMUSIC : La production de spectacle est-elle une comédie musicale?
Utilisez le mot-clé COMEDIEMUSIC pour indiquer si la production de spectacle est une comédie musicale.
Dans le groupe Pourboires , relativement au formulaire CO-1029.8.33.13 du Québec (Crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires) :
Dans le groupe RS&DE , relativement au formulaire RD-222 (Déduction des dépenses engagées pour la recherche scientifique et le développement expérimental) :
Numero-Ident.t : Numéro d'identification du tiers
Utilisez le mot-clé Numero-Ident.t pour saisir le numéro d'identification du tiers à qui des paiements ont été faits
Dans le groupe Tierce-Pers , relativement à l'annexe 32 fédérale (Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)) :
Paiement.t : Montant du paiement versé à un tiers aux fins de la RS&DE
Utilisez le mot-clé Paiement.t pour saisir le montant du paiement versé à un tiers aux fins de la RS&DE.
Dans le groupe Cred-Film , relativement au formulaire CO-1029.8.36.SP du Québec (Crédit d'impôt pour des services de production cinématographique) :
NumCertificat.f : Numéro du certificat
Utilisez le mot-clé NumCertificat.f pour saisir le numéro du certificat de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC).
Dans le groupe SourceRevenu , relativement à l'annexe 7 fédérale (Calcul du revenu de placements total et du revenu provenant d'une entreprise exploitée activement (années d'imposition 2011 et suivantes)) :
Article34-Aj : Montant calculé selon l'article 34.2
En général, la nature et les proportions des montants inclus et déduits selon les paragraphes 34.2(2), 34.2(3), 34.2(4), 34.2(11) et 34.2(12) doivent être les mêmes que celles du revenu de la société de personnes auquel ils se rapportent. Par exemple, si une société reçoit un revenu de 100 000 $ provenant d'une société de personnes relativement à l'exercice de celle-ci qui se termine dans son année d'imposition, et que ce revenu est composé de 40 000 $ de revenu tiré d'une entreprise exploitée activement, de 30 000 $ de revenu tiré de biens et de 30 000 $ de gains en capital imposables, le montant comptabilisé ajusté pour la période tampon (MCAPT) de la société relativement à la société de personnes représentera 40 % de revenu tiré d'une entreprise exploitée activement, 30 % de revenu tiré de biens et 30 % de gains en capital imposables. Additionnez ou soustrayez seulement la proportion des sommes suivantes qui est réputée être du revenu provenant d'une entreprise exploitée activement selon le paragraphe 34.2(5) :
additionnez :
- le MCAPT selon le paragraphe 34.2 (2) (colonne 4 de l'annexe 73);
- la somme à inclure dans le revenu d'une société qui est un nouveau membre d'une société de personnes selon le paragraphe 34.2 (3) (colonne 6 de l'annexe 73);
- la provision transitoire de l'année antérieure selon le paragraphe 34.2(12) (colonne 12 de l'annexe 73);
soustrayez :
- le MCAPT de l'année antérieure selon le paragraphe 34.2(4) (colonne 5 de l'annexe 73);
- la somme incluse l'année précédente dans le revenu de la société qui est un nouveau membre d'une société de personnes selon le paragraphe 34.2(4) (colonne 7 de l'annexe 73);
- la provision transitoire de l'année courante selon le paragraphe 34.2(11) (colonne 11 de l'annexe 73).
Dans le groupe Enreg-Sonore , relativement au formulaire CO-1029.8.36.ES du Québec (Crédit d'impôt pour la production d'enregistrements sonores) :
Numero-Cert.s : Numéro de la décision préalable rendue ou du certificat délivré
Utilisez le mot-clé Numero-Cert.s pour saisir le numéro de la décision préalable rendue ou du certificat délivré.
Dans le groupe CreditR&DQ , relativement au formulaire RD-1029.8.6 du Québec (Crédit d'impôt pour la recherche universitaire ou la recherche effectuée par un centre de recherche public ou par un consortium de recherche) :
NEQ-OrgCharn : NEQ de l'organisme charnière autorisé à poursuivre la recherche [Qué. L.109b]
Il s'agit ici d'organismes charnières reconnus aux fins du crédit d'impôt du Québec pour la RS&DE effectuée dans le cadre d'un contrat de recherche universitaire ou d'un contrat de recherche admissible. Le nom saisi à ce mot-clé sera indiqué comme organisme charnière sur l'annexe RD-1029.8.6.
Dans le groupe Entite-Liee , relativement au formulaire CO-1029.8.36.HF du Québec (Entente concernant le plafond annuel du crédit d'impôt pour modernisation d'un établissement d'hébergement touristique) :
PLADEP-TOURISME : Plafond des dépenses relatives à un établ. touristique attribué à la soc. associée (CO-1029.8.36.HF)
Aux fins du formulaire CO-1029.8.36.HE du Québec, le plafond des dépenses admissibles d'une société admissible, pour une année d'imposition, correspondra à 750 000 $, à moins qu'elle ne soit associée à une ou plusieurs autres sociétés au cours de l'année d'imposition.
Aux fins du formulaire CO-1029.8.36.HF du Québec, lorsque la société admissible sera associée à une ou plusieurs autres sociétés au cours de son année d'imposition, le plafond des dépenses admissibles de 750 000 $ devra faire l'objet d'une entente de partage au sein du groupe de sociétés associées. Utilisez le mot-clé PLADEP-TOURISME pour saisir le plafond des dépenses admissibles attribué à la société associée.
Dans le groupe Modifie , relativement à la déclaration code à barres T2 fédérale :
RaisonChange.a : Raison du changement
Pour les déclarations modifiées, veuillez saisir une description pertinente des changements apportés à l'aide du mot-clé RaisonChange.a.
La Déclaration code à barres T2 (T2 DCB) renferme les renseignements d'une déclaration modifiée. La déclaration T2 DCB modifiée doit inclure tous les formulaires et annexes, c.- à- d. pas seulement les formulaires ou les annexes révisées. Toutes les annexes incluses dans la déclaration T2 DCB modifiée sont considérées comme étant modifiées. Ceci signifie que les données provenant des annexes modifiées couvriront les données précédentes.
Une déclaration T2 DCB modifiée ne peut être utilisée pour modifier les renseignements suivants :
- 200010 : Changement d'adresse du siège social
- 200020 : Changement d'adresse postale
- 200030 : Emplacement des livres comptables
- 200910, 200914 et 200918 : Demande de dépôt direct
- 200990 : Langue de correspondance
Dans le nouveau groupe Incl-Rev-SocPers , relativement aux annexes fédérales 71 (Somme à inclure dans le revenu des sociétés membres de sociétés de personnes à palier unique (années d'imposition 2011 et suivantes)), 72 (Somme à inclure dans le revenu des sociétés membres de sociétés de personnes à paliers multiples (années d'imposition 2011 et suivantes)) et 73 (Sommaire des sommes à inclure dans le revenu des sociétés membres de sociétés de personnes (années d'imposition 2011 et suivantes)) :
- Incl-Rev-SocPers : La société est-elle un membre existant ou un nouveau membre d'une société de pers. à palier unique ou à paliers multiples?
Utilisez le mot-clé Incl-Rev-SocPers afin d'indiquer si la société est un membre existant ou un nouveau membre d'une société de personnes à palier unique ou à paliers multiples.
- Part-Socpers.s : Part, revenant à la société, du revenu ou d'une perte de la société de personnes
Utilisez le mot-clé Part-Socpers.s pour saisir la part, revenant à la société, du revenu, d'une perte, d'un gain ou d'une perte en capital et des frais de ressources de la société de personnes.
- Somme-Discretion : Somme discrétionnaire désignée par la société
Utilisez le mot-clé Somme-Discretion pour saisir la somme discrétionnaire désignée par la société. La société pourrait avoir à inclure dans son revenu un rajustement pour revenu insuffisant afin de tenir compte du revenu sous-estimé dans le cas où la société a fait une désignation discrétionnaire pour réduire l'inclusion du MCAPT pour une année d'imposition précédente.
- Nom-SocPers.sp : Raison sociale de la société de personnes
Utilisez le mot-clé Nom-SocPers.sp pour saisir la raison sociale de la société de personnes. S'il s'agit d'une société de personnes existante, le même nom doit également être saisi dans le groupe Entite-Liee afin de permettre la saisie d'autres données relatives à la société de personnes
- NumCompte.sp : Numéro de compte de la société de personnes
Utilisez le mot-clé NumCompte.sp pour saisir le numéro de compte d'une nouvelle société de personnes.
- Rev-PartSocPers : Part, revenant à la société, du revenu d'une nouvelle société de personnes
Utilisez le mot-clé Rev-PartSocPers pour saisir la part, revenant à la société, du revenu d'une nouvelle société de personnes.
- Mont-Designe : montant désigné par la société
Utilisez le mot-clé Mont-Designe pour saisir le montant désigné par la nouvelle société membre d'une société de personnes.
- Exercice-Donne : # de jours dans l'exercice donné/soc. et exercice donné
Utilisez le mot-clé Exercice-Donne pour saisir le nombre de jours dans l'exercice donné et le nombre de jours dans l'exercice donné ainsi que dans l'année d'imposition de la société.
- Periode.sp : Montant comptabilisé ajusté pour la période tampon ou année de base
Utilisez le mot-clé Periode.sp pour choisir le montant comptabilisé ajusté pour la période tampon ou l'année de base.
- REVENU-SOC : Revenu de la société calculé avant la déduction de la provision et des montants selon les articles 61.3 et 61.4
Utilisez le mot-clé REVENU-SOC pour saisir le revenu de la société calculé avant la déduction de la provision et des montants selon les articles 61.3 et 61.4.
- TauxInt-QuotMoy : Taux d'intérêt quotidien moyen prescrit
Utilisez le mot-clé TauxInt-QuotMoy pour saisir le taux d'intérêt quotidien moyen prescrit selon l'alinéa 4301(a) du Règlement de l'impôt sur le revenu.
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/taux-interet-prescrits.html
- LIM-PROVTRANS : Pour limiter la provision transitoire réclamée
Utilisez le mot-clé LIM-PROVTRANS si vous désirez réclamer un montant inférieur à la provision transitoire accordée.
- REVALAD-ANNPR : Revenu d'alignement admissible de l'année précédente
Utilisez le mot-clé REVALAD-ANNPR pour saisir le montant de revenu d'alignement admissible de l'année précédente. Ce montant est utilisé dans le calcul du revenu admissible à l'allègement rajusté.
- MCAPT-AnnPr : Montant comptabilisé ajusté pour la période tampon de l'année de base
Utilisez le mot-clé MCAPT-AnnPr pour saisir le montant comptabilisé ajusté pour la période tampon de l'année de base. Ce montant est utilisé dans le calcul du rajustement pour revenu insuffisant.
- SomDiscret-AnnPr : Somme discrétionnaire de l'année de base
Utilisez le mot-clé SomDiscret-AnnPr pour saisir la somme discrétionnaire de l'année de base. Ce montant est utilisé dans le calcul du rajustement pour revenu insuffisant.
- RAA-RP : Revenu admissible à l'allègement et revenu admissible à l'allègement rajusté reporté prospectivement
Utilisez le mot-clé RAA-RP pour saisir le revenu admissible à l'allègement et le revenu admissible à l'allègement rajusté reporté prospectivement. Ce montant est utilisé dans le calcul de la provision transitoire.
- PROVTRANS-RP : Provision transitoire de l'année précédente
Utilisez le mot-clé PROVTRANS-RP pour saisir la provision transitoire réclamée dans l'année précédente.
- JoursTamp-SB : Nombre de jours dans la période tampon
Utilisez le mot-clé JoursTamp-SB pour effectuer une substitution au nombre de jours calculé pour la période tampon.
- JoursSocPers-SB : Nombre de jours dans l'exercice financier de la soc. de pers., si autre que 365 ou 366 pour une année
Utilisez le mot-clé JoursSocPers-SB si le nombre de jours dans l'exercice financier de la société de personnes n'est pas 365 ou 366 dans le cas d'une année bissextile.
- JoursBase-SB : # de jours qui font partie à la fois de l'année de base et de l'exercice de la soc. de pers.
Utilisez le mot-clé JoursBase-SB pour effectuer une substitution au nombre de jours faisant partie à la fois de l'année de base et de l'exercice financier de la société de personnes.
- JrsBaseSocPers-SB : # de jours dans l'exercice financier de la société de personnes
Utilisez le mot-clé JrsBaseSocPers-SB pour effectuer une substitution au nombre de jours dans l'exercice financier de la société de personnes.
- POURCENT-DET-SB : Pourcentage déterminé relativement à la provision transitoire
Utilisez le mot-clé POURCENT-DET-SB pour effectuer une substitution au pourcentage déterminé relativement à la provision transitoire.
- Choix-Align-SB : Choix de modifier la fin d'exercice
Utilisez le mot-clé Choix-Align-SB si la société de personnes est admissible à la modification de fin d'exercice et désire le faire.
- PART-SOCPERS.SP : Part, revenant à la société, du revenu ou d'une perte de la société de personnes pour le revenu d'alignement
Utilisez le mot-clé PART-SOCPERS.SP pour remplir la section 2, Revenu d'alignement admissible.
- RAA : La société a-t-elle droit au revenu admissible à l'allègement?
Utilisez le mot-clé RAA pour indiquer si la société a droit au revenu admissible à l'allègement cette année.
- REVALAD-APR.SP : Revenu d'alignement admissible dans l'année précédente
Utilisez le mot-clé REVALAD-APR.SP pour saisir le montant de revenu d'alignement admissible dans l'année précédente. Sélectionnez l'option "Rev. d'align. adm. lorsque MCAPT est 34.2(1)(b)(ii)" si le revenu d'alignement admissible a été calculé lorsque le MCAPT (montant comptabilisé ajusté pour la période tampon) a été également calculé selon le sous-alinéa 34.2(1)(b)(ii).
- POURCENT-DET-RP : Pourcentage déterminé
Utilisez le mot-clé POURCENT-DET-RP pour saisir le pourcentage déterminé. Ce pourcentage est utilisé dans le calcul de la provision transitoire.
- InclurRev-AnnPr : Somme à inclure de l'année précédente dans le revenu d'une société qui est nouveau membre d'une société de personnes
Utilisez le mot-clé InclurRev-AnnPr pour saisir la somme à inclure de l'année précédente dans le revenu d'une société qui est nouveau membre d'une société de personnes.
- Article34-Revenu : Nature du revenu inclus selon l'article 34.2
Utilisez le mot-clé Article34-Revenu pour choisir la nature du revenu inclus selon l'article 34.2. En général, la nature et les proportions des montants inclus ou déduits selon les paragraphes 34.2(2), 34.2(3), 34.2(4), 34.2(11) et 34.2(12) sont réputées être les mêmes que celles du revenu de la société de personnes auquel ils se rapportent. Par exemple, si une société reçoit un revenu de 100 000 $ provenant d'une société de personnes relativement à l'exercice de celle-ci qui se termine dans son année d'imposition, et que ce revenu est composé de 40 000 $ de revenu tiré d'une entreprise exploitée activement, de 30 000 $ de revenu tiré de biens et de 30 000 $ de gains en capital imposables, le montant comptabilisé ajusté pour la période tampon (MCAPT) de la société relativement à la société de personnes représentera 40 % de revenu tiré d'une entreprise exploitée activement, 30 % de revenu tiré de biens et 30 % de gains en capital imposables.
- AnneeDebut.sp : Date du début de l'exercice financier de la société de personnes
Utilisez le mot-clé AnneeDebut.sp pour saisir la date du début de l'exercice financier de la société de personnes.
- FinAnnee.sp : Fin d'exercice financier de la société de personnes
Utilisez le mot-clé FinAnnee.sp pour saisir la fin d'exercice financier de la nouvelle société de personnes.
Dans le nouveau groupe DIVERS-MARCHES , relativement au formulaire CO-1029.8.36.MA du Québec (Crédit d'impôt relatif à la diversification des marchés d'une entreprise manufacturière québécoise) :
- DIVERS-MARCHES : Crédit d'impôt relatif à la diversification des marchés d'une entreprise manuf. QC
Utilisez le mot-clé DIVERS-MARCHES si la société demande un crédit d'impôt relatif à la diversification des marchés d'une entreprise manufacturière québécoise.
-
CERTIFICAT# : Numéro de la certification délivrée
Utilisez le mot-clé CERTIFICAT# pour saisir le numéro de la certification délivrée.
-
DATEDELCRT : Date de délivrance de la certification
Utilisez le mot-clé DATEDELCRT pour saisir la date de délivrance de la certification.
-
NOM-ORGCERT : Nom de l'organisme de certification
Utilisez le mot-clé NOM-ORGCERT pour saisir le nom de l'organisme de certification.
-
NUMERO-ORGCERT : Numéro de l'organisme de certification
Utilisez le mot-clé NUMERO-ORGCERT pour saisir le numéro de l'organisme de certification.
-
MARCHE : Marché de commercialisation
Utilisez le mot-clé MARCHE pour saisir le marché pour lequel les biens sont commercialisés.
-
BIENADMISSIBLE : Description du bien admissible
Utilisez le mot-clé BIENADMISSIBLE pour saisir une description du bien admissible.
-
FRAISCERT-TOUTAN : Frais de certification engagés dans l'année ou dans une année passée
Utilisez le mot-clé FRAISCERT-TOUTAN pour saisir les frais de certification engagés dans l'année ou dans une année passée et payés.
-
AIDE.MA : Aide, bénéfice ou avantage relatifs aux frais de certification
Utilisez le mot-clé AIDE.MA pour saisir toute aide gouvernementale ou non gouvernementale, tout bénéfice ou avantage relatifs aux frais de certification admissibles.
-
REMBOURS.MA : Aide, bénéfice ou avantage remboursés dans l'année
Utilisez le mot-clé REMBOURS.MA pour saisir l'aide, le bénéfice ou l'avantage relatifs à des frais de certification d'une année passée et remboursés (ou réputés remboursés) par la société dans l'année.
-
RENS-ANN-ANT.MA : Renseignements relatifs aux années antérieures
Utilisez le mot-clé RENS-ANN-ANT.MA pour saisir les renseignements relatifs aux années antérieures.
Dans le nouveau groupe TOURISME , relativement au formulaire CO-1029.8.36.HE du Québec (Crédit d'impôt pour modernisation d'un établissement d'hébergement touristique) :
- TOURISME : Crédit pour la modernisation d'un établissement d'hébergement touristique
Utilisez le mot-clé TOURISME si la société réclame un crédit pour la modernisation d'un établissement d'hébergement touristique (CO-1029.8.36.HE).
-
ETABLISSEMENT.T : Établissement d'hébergement touristique admissible
Utilisez le mot-clé ETABLISSEMENT.T pour saisir le nom de l'établissement d'hébergement touristique admissible.
-
RUE.H : Rue de l'établissement d'hébergement touristique
Utilisez le mot-clé RUE.H pour saisir la rue de l'établissement d'hébergement touristique.
-
VILLE.H : Ville de l'établissement d'hébergement touristique
Utilisez le mot-clé VILLE.H pour saisir la ville de l'établissement d'hébergement touristique.
-
PROVINCE.H : Province de l'établissement d'hébergement touristique
Utilisez le mot-clé PROVINCE.H pour saisir la province de l'établissement d'hébergement touristique.
-
CODEPOST.H : Code postal de l'établissement d'hébergement touristique
Utilisez le mot-clé CODEPOST.H pour saisir le code postal de l'établissement d'hébergement touristique.
-
TYPE-ETABLISS : Type d'établissement d'hébergement touristique admissible
Utilisez le mot-clé TYPE-ETABLISS pour sélectionner le type d'établissement d'hébergement touristique admissible.
-
INFO-SOCPERS.HE : Type de relation dans laquelle la société de personnes est impliquée
Utilisez le mot-clé INFO-SOCPERS.HE pour indiquer si la société de personnes est une société de personnes admissible par laquelle la société est un membre, une société de personnes intermédiaire par laquelle la société est un membre ou une société de personnes admissible par laquelle la société est un membre par une société de personnes intermédiaire.
-
NOM-SOCPERS.HE : Nom de la société de personnes
Saisissez le nom de la société de personnes à l'aide du mot-clé NOM-SOCPERS.HE, aux fins du formulaire CO-1029.8.36.HE. Ce nom doit également être consigné dans le mot-clé Nom.re dans le groupe Entite-Liee afin de permettre la saisie d'autres données concernant la société de personnes.
-
ENTREPREN : Nom de l'entrepreneur
Utilisez le mot-clé ENTREPREN pour saisir le nom de l'entrepreneur effectuant les travaux admissibles.
-
REMBOURS.HE : Remboursement de l'aide pour une année d'imposition antérieure
Utilisez le mot-clé REMBOURS.HE pour saisir le montant relatif à un crédit d'impôt pour une aide reçue dans une année d'imposition antérieure remboursée dans l'année en cours.
-
TVQ.HE : Numéro de TVQ de l'entrepreneur
Utilisez le mot-clé TVQ.HE pour saisir le numéro de TVQ de l'entrepreneur.
-
RUE.HE : Rue de l'entrepreneur
Utilisez le mot-clé RUE.HE pour saisir la rue de l'entrepreneur.
-
VILLE.HE : Ville de l'entrepreneur
Utilisez le mot-clé VILLE.HE pour saisir la ville de l'entrepreneur.
-
PROVINCE.HE : Province de l'entrepreneur
Utilisez le mot-clé PROVINCE.HE pour saisir la province de l'entrepreneur.
-
CODEPOST.HE : Code postal de l'entrepreneur
Utilisez le mot-clé CODEPOST.HE pour saisir le code postal de l'entrepreneur.
-
NAS.HE : Numéro d'assurance sociale de l'entrepreneur
Utilisez le mot-clé NAS.HE pour saisir le numéro d'assurance sociale de l'entrepreneur.
-
DESC-TRAV : Description des travaux réalisés et des biens acquis
Utilisez le mot-clé DESC-TRAV pour saisir une description des travaux réalisés et des biens acquis.
-
NUMLICENCE : Numéro de la licence de l'entrepreneur, s'il y a lieu
Utilisez le mot-clé NUMLICENCE pour saisir le numéro de la licence de l'entrepreneur, s'il y a lieu. Par exemple, une licence appropriée délivrée par la Régie du bâtiment du Québec, la Corporation des maîtres électriciens du Québec ou la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec.
-
CONT-TOTAL : Montant total de la contrepartie
Utilisez le mot-clé CONT-TOTAL pour saisir le montant total de la contrepartie.
-
MONT-VERSEANN : Montant de contrepartie versé dans l'année
Utilisez le mot-clé MONT-VERSEANN pour saisir le montant de contrepartie versé dans l'année.
-
CHAMBRES : Chambres (incluant les salles de bains)
Utilisez le mot-clé CHAMBRES pour sélectionner le type de travaux admissibles effectués dans les chambres, incluant les salles de bains.
-
SALLESAMANG : Salles à manger
Utilisez le mot-clé SALLESAMANG pour sélectionner le type de travaux admissibles effectués dans les salles à manger.
-
INT-AIRES-PUBLIQ : Aménagements intérieurs (aires publiques)
Utilisez le mot-clé INT-AIRES-PUBLIQ pour sélectionner le type de travaux admissibles effectués dans des aménagements intérieurs qui constituent des aires publiques.
-
STRUCTURES-EXT : Structures extérieures de l'immeuble
Utilisez le mot-clé STRUCTURES-EXT pour sélectionner le type de travaux admissibles effectués sur les structures extérieures de l'immeuble, en particulier le parement, la couverture, les portes et les fenêtres.
Dans le groupe Entite-Liee , relativement au formulaire CO-1029.8.36.HE du Québec (Crédit d'impôt pour modernisation d'un établissement d'hébergement touristique) :
- RevBrut-AnnPr : Revenu brut de la société de personnes pour l'année d'imposition précédente
Utilisez le mot-clé RevBrut-AnnPr pour saisir le revenu brut de la société de personnes pour l'année d'imposition précédente. Cette information sera utilisée afin de déterminer l'admissibilité au crédit d'impôt pour modernisation d'un établissement d'hébergement touristique (CO-1029.8.36.HE).
- Actif-Tot-AnnPr : Actif total de l'entité liée à la fin de l'année d'imposition précédente
Actif-Tot-AnnPr est utilisé pour déterminer l'admissibilité au crédit d'impôt pour modernisation d'un établissement d'hébergement touristique (CO-1029.8.36.HE).
Dans le nouveau groupe FedTED-Resultat :
- FedTED-Resultat : Résultats d'une transmission
Une fois la session de transmission électronique complétée, DT Max consignera automatiquement les résultats au mot-clé FedTED-Resultat.
- Code-Erreur.fed : Codes d'erreur TED fédérale
DT Max saisira automatiquement tout code d'erreur de TED du fédéral au mot-clé Code-Erreur.fed
Mots-clés supprimés
Dans le groupe Cr-Formation , relativement au formulaire CO-1029.8.33.6 du Québec (Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail) :
REG-ELOIGNEE : Régions ressources éloignées du Québec (si applicable)
Dans le groupe Cred-Film , relativement au formulaire CO-1029.8.36.SP du Québec (Crédit d'impôt pour des services de production cinématographique) :
FACTEURIMPSPECIAL : Période durant laquelle une dép. admis. a été engagée aux fins de l'impôt spécial
Dans le groupe SourceRevenu , relativement à l'annexe 7 fédérale (Calcul du revenu de placements total et du revenu provenant d'une entreprise exploitée activement (années d'imposition 2011 et suivantes)) :
PROVISION-SP : Provision de l'année précédente déduite
Dans le groupe Entite-Liee , relativement à l'annexe 515 fédérale supprimée (Impôt de l'Ontario sur le capital des sociétés autres que des institutions financières (années d'imposition 2009 et suivantes)) :
ETAB-PERM : Établissement permanent au Canada de la partie liée
Dans le groupe Inst-Part-I3 , relativement à l'annexe 514 fédérale supprimée (Impôt de l'Ontario sur le capital des institutions financières (années d'imposition 2009 et suivantes)) :
INST-DEPOT : Si la société est une institution de dépôt et/ou est liée à une inst. de dépôt
Dans le groupe Entite-Liee , relativement à l'annexe 34 fédérale (Capital imposable utilisé au Canada - institutions financières (années d'imposition 2010 et suivantes)) :
CAP-IMPOS.RE : Capital imposable utilisé au Canada (ann. 34)
Dans le groupe Entite-Liee , relativement à l'annexe 516 fédérale supprimée (Choix de répartir la déduction nette des sociétés associées pour l'abattement de capital (années d'imposition 2009 et suivantes)) :
Dans le groupe HistSociete , relativement aux annexes fédérales supprimées 516 (Choix de répartir la déduction nette des sociétés associées pour l'abattement de capital (années d'imposition 2009 et suivantes)) et 517 (Calcul de la déduction pour placements - Impôt de l'Ontario sur le capital des institutions financières (années d'imposition 2009 et suivantes)) :
ALLOC-ONT : Répartition de l'Ontario de l'année précédente
Dans le groupe Entite-Liee , relativement à l'annexe 517 fédérale supprimée (Calcul de la déduction pour placements - Impôt de l'Ontario sur le capital des institutions financières (années d'imposition 2009 et suivantes)) :
Dans le groupe TaxeCapital , relativement au formulaire CO-17 du Québec (Déclaration de revenus des sociétés) :
%CAPITALIMP : % de cap. imposable sujet à la taxe sur le cap. si non rés.
Nouvelles options
Pour le nouveau mot-clé Note-Annexe , relativement à l'annexe 200 fédérale (Déclaration de revenus des sociétés T2), le formulaire CO-17 du Québec (Déclaration de revenus des sociétés) et la déclaration de revenus des sociétés AT1 de l'Alberta :
Énoncé générique
Autre (préciser)
Pour le mot-clé Info-Pourb , relativement au formulaire CO-1029.8.33.13 du Québec (Crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires) :
Rajustement - employés mineurs
Pour le nouveau mot-clé Estim-Product , relativement à l'annexe 558 fédérale (Crédit d'impôt de l'Ontario pour les services de production (années d'imposition 2009 et suivantes)) :
Dépenses estim. admissibles de production
Pour le mot-clé Info-An-Prec , relativement à l'annexe 558 fédérale (Crédit d'impôt de l'Ontario pour les services de production (années d'imposition 2009 et suivantes)) :
Dép. de production de l'Ontario - années antérieures
Nouvelles options pour le mot-clé Contrats.e , relativement à l'annexe 32 fédérale (Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)) :
Avant le 1er janv. 2013
Après le 31 déc. 2012
Dép. contrat avec lien dép. engagées dans l'année
Pour le mot-clé Add-Rev-Net , relativement à l'annexe 1 fédérale (Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu (années d'imposition 2011 et suivantes)) :
Revenu de coentreprises
Perte de coentreprises
Pour le mot-clé CreditProvSB , relativement à l'annexe 5 fédérale (Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés (années d'imposition 2012 et suivantes)) :
CII dans centre de traitement de l'info. - Man
Cr. d'imp. pour la gestion des nutriants - Man.
Cr. d'imp. - indust. constr./répar. navales - C.-B
Pour le mot-clé Jours-InstF , relativement au formulaire CO-1159.2 du Québec (Calcul de la taxe compensatoire des institutions financières) :
Jours de l'année d'imp. après 31/12/2012
Pour le mot-clé Salaires-Fin , relativement au formulaire CO-1159.2 du Québec (Calcul de la taxe compensatoire des institutions financières) :
Salaires versés après 31/12/2012
Pour le mot-clé Ded-Rev-Net , relativement au formulaire CO-17.A.1 du Québec (Revenu net fiscal) :
Service transport collectif organisé par l'employeur - Qc
Pour le mot-clé Ded-Rev-Net , , relativement à l'annexe 1 fédérale (Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu (années d'imposition 2011 et suivantes)) :
Revenu adm. à l'allèg. d'une soc. de pers. - ann. cour.
Pour le mot-clé LettreDonnee , relativement à la lettre au client :
CO-1029.8.36.HF - Entente - Hébergement touristique [0=Non, 1=Oui]
Pour le mot-clé Comptes , relativement au formulaire MR-69 du Québec (Autorisation relative à la communication de renseignements, procuration ou révocation) :
Crédit d'impôt pour solidarité
Demande d'inscription TPS, TVQ, retenues, impôt
Module d'enregistrement des ventes
Pour le mot-clé Annule.rep , relativement au formulaire MR-69 du Québec (Autorisation relative à la communication de renseignements, procuration ou révocation) :
Révocation de toutes les autor./proc. précéd.
Pour le mot-clé Credits-Que , relativement au formulaire CO-17 du Québec (Déclaration de revenus des sociétés) :
Embauche d'employés société de services financiers
Nouvelle société de services financiers
Prod. d'événements ou d'environnement multimédias
Frais d'émission d'actions (REA II)
Pour le mot-clé ImpotSpecial , relativement au formulaire CO-17 du Québec (Déclaration de revenus des sociétés) :
Embauche d'employés - services financiers
Nouvelle société de services financiers
Diversification des marchés
Modern. établissement d'hébergement touristique
Évenements ou d'environnement multimédias
Frais d'émission d'actions (REA II)
Options supprimées
Pour le mot-clé REMBOURSE.M , relativement au formulaire CO-1029.8.36.TM du Québec (Crédit d'impôt pour des titres multimédias) :
Remboursement d'aide reçue (avant 13/06/2003)
Pour le mot-clé REMBOURS.CO , relativement au formulaire CO-1029.8.36.CP du Québec (Crédit d'impôt pour la construction de chemins d'accès et de ponts d'intérêt public en milieu forestier) :
Après 23 mars 2006 mais avant 23 oct. 2006
Pour le mot-clé CreditProvSB , relativement à l'annexe 5 fédérale (Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés (années d'imposition 2012 et suivantes)) :
CII petites entreprises - Ontario
Remboursement du CII petites entrepr. – Ontario
Pour le mot-clé Type-Act , relativement à l'annexe 50 fédérale (Renseignements sur les actionnaires (années d'imposition 2006 et suivantes)) :
Pour le mot-clé Main-Doeuvre , relativement à l'annexe 502 fédérale (Crédit d'impôt de l'Ontario pour la fabrication et la transformation (années d'imposition 2012 et suivantes)) :
Coût main-d'oeuvre manuf. Ontario - substituer
Coût main-d'oeuvre Ontario - substituer
Pour le mot-clé ActiviteOnt , relativement à l'annexe 524 fédérale (Types de spécialités de l'Ontario (années d'imposition 2009 et suivantes)) :
Condominium / coopérative d'habitation
Pour le mot-clé CapitalVerse , relativement à l'annexe 514 fédérale supprimée (Impôt de l'Ontario sur le capital des institutions financières (années d'imposition 2009 et suivantes)) :
Cumul des autres élém. du résultat étendu (Fed)
Pour le mot-clé Cap-Impos , relativement à l'annexe 514 fédérale supprimée (Impôt de l'Ontario sur le capital des institutions financières (années d'imposition 2009 et suivantes)) :
Cumul des autres éléments du résultat étendu
Dépenses de RS&DE déductibles
Message de l'ARC : codes SCIAN (rappel)
Nous avons été avisés par l'ARC que de nombreuses déclarations des sociétés comportant des codes SCIAN invalides ont encore été reçues, même si l'information relative aux changements apportés aux codes SCIAN a été rendue publique en mars (veuillez vous référer au « Quoi de neuf pour la version Internet T2 15.15? » dans notre base de référence pour plus de détails).
Nous tenons à vous rappeler que l'intégration des codes SCIAN oblige les sociétés à choisir l'option qui décrit le mieux leur principale activité génératrice de revenus. Les sociétés actives qui produisent leurs déclarations T2, soit par Internet ou sur papier à l'aide des codes à barres 2D doivent choisir le code le plus approprié pour décrire leur principale activité génératrice de revenus.
Il est essentiel que l'option décrivant le mieux l'activité commerciale soit sélectionnée en utilisant le mot-clé SCIAN.act dans le groupe de mots-clés Activite . La société devrait confirmer que la description d'entreprise choisie pour la déclaration produite est toujours exacte. Veuillez vérifier le code SCIAN saisi et assurez-vous qu'il est toujours valide. Si votre sélection fait partie de la liste, alors le code est valide. Si l'option qui figure dans vos données ne fait plus partie de la liste, veuillez supprimer le code non valide et saisissez le code existant qui décrit le mieux la principale activité génératrice de revenus.
14 décembre 2012
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